Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Madame Delphine Bardel, agissant en qualité d’Entrepreneur Individuel (EI) sous le nom commercial Nahé Santé, immatriculée sous le numéro SIRET 90857831300029 et dont le siège social est situé au 188 route de Chaponas, 43120 Monistrol-sur-Loire, ci-après dénommée « Nahé Santé », d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://nahe-sante.com, ci-après dénommée « le Client », d’autre part.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des formations et des accompagnements individuels proposés par Nahé Santé, de la commande à la livraison de la prestation, en passant par l’utilisation des services et le paiement.

Article 2 — Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Article 3 — Produits et services

3.1 Formations en ligne
Nahé Santé propose des formations en ligne dans le domaine de la santé holistique. Chaque formation est accompagnée d’un descriptif détaillé disponible sur le site. Les photographies et illustrations associées aux formations n’ont pas de valeur contractuelle.

3.2 Accompagnement individuel
Nahé Santé propose également un accompagnement individuel sur 3 ou 6 mois, sous forme de consultations personnalisées en visioconférence ou par téléphone, assorties d’un protocole personnalisé et d’un suivi entre les consultations via une messagerie privée. Le contenu précis de chaque formule (nombre de consultations, durée, modalités de suivi) est détaillé sur la page de vente correspondante.

3.3 Prérequis techniques
L’accès aux formations et la participation aux consultations à distance nécessitent une connexion internet stable et un équipement adapté. Nahé Santé ne peut être tenu responsable en cas de problème technique lié à l’équipement ou à la connexion du Client.

Article 4 — Limites de responsabilité médicale

Les formations et les accompagnements proposés par Nahé Santé ont une finalité exclusivement éducative et informative. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, un traitement ou une recommandation thérapeutique. Les contenus et conseils dispensés (vidéos, documents, protocoles, consultations individuelles, outils, accompagnements de groupe) ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou le suivi d’un professionnel de santé qualifié. Le Client reste seul responsable de sa santé et s’engage à consulter son médecin ou un professionnel de santé pour toute question relative à une pathologie, un traitement médical ou un symptôme. Aucun résultat ne peut être garanti : les évolutions possibles dépendent de nombreux facteurs individuels, propres à chaque personne (hygiène de vie, état de santé, antécédents, engagement personnel).

Article 5 — Tarifs

Les prix des formations et des accompagnements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nahé Santé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Une modification de tarif postérieure à la validation d’une commande n’a aucun effet sur le prix déjà convenu avec le Client concerné.

Article 6 — Commande

Pour une formation, le Client passe commande en ligne en sélectionnant la formation souhaitée et en l’ajoutant à son panier. Pour un accompagnement individuel, la commande est validée à l’issue de l’échange préalable avec Nahé Santé (appel découverte ou échange équivalent), au moment où le Client choisit sa formule et procède au paiement. Dans les deux cas, la validation de la commande vaut acceptation des prix et des descriptions communiquées. Nahé Santé accuse réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un e-mail de confirmation.

Article 7 — Paiement et facturation

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord contraire prévu par le plan de paiement échelonné proposé pour l’accompagnement. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site. Les transactions sont sécurisées via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Les données bancaires du Client ne transitent pas par Nahé Santé et ne sont pas stockées sur ses serveurs. Les factures sont adressées au Client par voie dématérialisée. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues, y compris s’il décide d’interrompre le visionnage d’une formation ou de mettre fin à sa participation à un accompagnement avant le terme prévu.

Article 8 — Accès aux formations et déroulement de l’accompagnement

8.1 Formations
Après confirmation du paiement, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder à la formation en ligne. La formation est accessible pendant toute la durée de commercialisation active du programme. En cas d’arrêt définitif, le Client est informé par e-mail avec un préavis minimum de 3 mois, sans droit à remboursement. L’accès peut être progressif selon le programme choisi ; les modalités sont précisées sur la page de vente.

8.2 Accompagnement individuel
L’accompagnement débute après confirmation du paiement et prise de rendez-vous pour la première consultation. Il se déroule sur la durée prévue par la formule choisie (3 ou 6 mois), selon un rythme de consultations et un format de suivi précisés sur la page de vente au moment de la commande. Le protocole personnalisé remis au Client s’appuie sur les informations transmises par celui-ci (questionnaire de santé, échanges lors des consultations, résultats d’analyses le cas échéant) et peut être ajusté au fil de l’accompagnement.

Article 9 — Engagement et modalités de fin d’accompagnement

La formule choisie par le Client pour son accompagnement (3 ou 6 mois) constitue un engagement sur la durée totale de la formule. Les échéances de paiement correspondant à cette durée restent dues dans leur intégralité, y compris en cas d’interruption anticipée de la participation par le Client, quelle qu’en soit la raison. Un report ou un aménagement du calendrier des consultations peut être envisagé au cas par cas, à la demande du Client et en accord avec Nahé Santé.

Article 10 — Droit de rétractation

10.1 Formations (contenus numériques)
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, les contenus numériques fournis en ligne et accessibles immédiatement ne sont pas soumis au droit de rétractation. En validant sa commande, le Client autorise l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

10.2 Accompagnement individuel (prestation de service)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Si le Client souhaite que l’accompagnement débute avant l’expiration de ce délai, il en fait la demande expresse et reconnaît, conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la consommation, que son droit de rétractation s’éteint une fois la prestation pleinement exécutée. S’il se rétracte après un début d’exécution qu’il a expressément demandé, alors que la prestation n’est pas encore pleinement exécutée, il reste redevable du montant correspondant aux services déjà fournis jusqu’à la date à laquelle il communique sa décision de rétractation, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

Article 11 — Suspension de l’accès ou de l’accompagnement

Nahé Santé se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans remboursement, l’accès du Client à une formation ou sa participation à un accompagnement dans les cas suivants :
– partage ou tentative de partage des accès ;
– diffusion ou reproduction non autorisée des contenus ;
– comportement inapproprié, agressif ou irrespectueux dans les espaces de groupe ou lors des consultations et accompagnements ;
– non-respect des présentes CGV ;
– tout acte susceptible de nuire au bon déroulement du programme ou à l’intégrité des autres participants.
La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement total ou partiel.

Article 12 — Évolution des offres

Nahé Santé se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou enrichir le contenu de ses formations et le déroulement de ses accompagnements à tout moment, sans que ces modifications n’ouvrent droit à réclamation ou remboursement, dès lors que la nature et la qualité globale de la prestation restent équivalentes.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Nahé Santé. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite. L’accès aux formations, vidéos, documents téléchargeables, supports PDF, protocoles personnalisés, audios, workbook et à tout autre contenu fourni par Nahé Santé, dans le cadre d’une formation comme d’un accompagnement individuel, est strictement personnel et non transférable. Le Client s’engage à ne pas :
– partager ses identifiants ou permettre à des tiers d’accéder à son espace personnel ;
– enregistrer, copier, reproduire, diffuser ou transférer les vidéos ou audios ;
– reproduire, distribuer, imprimer ou partager le workbook ou son protocole personnalisé (version papier ou PDF) à des tiers ;
– revendre ou transmettre tout contenu d’une formation ou d’un accompagnement, même gratuitement.
Toute violation expose le Client à la suppression immédiate de son accès sans remboursement, ainsi qu’à d’éventuelles poursuites pour atteinte aux droits d’auteur.

Article 14 — Données personnelles

Nahé Santé collecte et traite les données personnelles du Client, y compris les informations de santé transmises dans le cadre d’un accompagnement individuel, conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 15 — Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut saisir ce médiateur : Société de la Médiation Professionnelle Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles légales applicables en matière de droit de la consommation.